27 nov. 2015

Congé paternité : ce que vous devez savoir pour vous organiser efficacement

Vous (ou votre conjoint) songez à prendre un congé paternité (11 jours à poser dans les 4 mois qui suivent la naissance si vous êtes français) ? Vous envisagez peut-être un voyage en famille à cette occasion ? Alors pour faciliter vos projets et vous faire gagner du temps, vous trouverez dans cet article un récapitulatif de ce que vous avez besoin de savoir : pour qui ? durée ? conditions d'utilisation ? formalités pour le prendre ? et quelles indemnités ?

Les premiers mois après la naissance d'un enfant passent très vite. Le nez dans le guidon et les heures de sommeil en moins ne nous aident pas généralement. Faute d'être suffisamment bien informé, on risque parfois de passer à côté de son congé paternité ou de se retrouver à devoir le poser à un moment qui ne nous arrange pas tant que ça.

Heureusement, cela ne risque pas de vous arrivez si vous lisez cet article... Et à moi non plus d'ailleurs ;-), j'ai pris mes précautions et j'ai pu faire mes démarches dans les temps pour pouvoir partir fin décembre.

Pour qui ce congé ?

Le "congé de paternité et d’accueil de l’enfant" est accordé après la naissance d'un enfant  :
  • Au père (ou au conjoint de la mère, qui n'ait pas toujours le "père")
  • A tout salarié, sans condition ni d’ancienneté ni de type de contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, intermittent du spectacle...) + aux chômeurs et artistes/auteurs sous certaines conditions (voir lien en savoir plus à la fin de l'article).
  • Quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l'enfant, en France ou à l'étranger, et que l'enfant soit ou non à votre charge.
  • Quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (PACS), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.

Durée du congé et condition d'utilisation

  • 11 jours calendaires consécutifs (incluant les jours fériés, samedi et dimanche) en cas de naissance unique, et 18 jours en cas de naissance multiple.
  • Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l'enfant.
  • Le bénéficiaire peut prendre moins de jours s’il le souhaite. 
  • Le congé n'est pas fractionnable.

Formalités

  • Prévenir son employeur minimum 1 mois avant le congé
  • L’employeur ne peut s’opposer à la demande.  
  • Modèle de lettre de demande de congé à télécharger gratuitement depuis le site ameli.fr
  • Joindre une photocopie de l'acte de naissance de l'enfant
  • Ce n'est pas obligatoire mais il est préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, d’adresser sa demande à son employeur via une lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Indemnisation

  • Pour avoir droit aux indemnités si vous êtes salarié, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de début de votre congé, et d'un minimum de 150 heures travaillées au cours des trois mois précédant le congé.
  • Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, correspondent à 79% de la moyenne du salaire journalier perçu dans les trois mois précédent, et elles sont plafonnées à 82,33€ par jour.
  • Les conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Dans cette situation, les indemnités journalières lui sont versées directement. C'est ce qu'on appelle la « subrogation ». Renseignez-vous auprès de votre employeur.
  • Le calcul des indemnités dans les autres cas (chômeur, travailleur saisonnier, artiste auteur...) est un peu plus compliqué. Renseignez vous sur le site et directement auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Sources et liens pour en savoir plus si vous avez dans votre cas encore besoin de détails administratifs : Site de la sécurité sociale (ameli.fr) et Fiche pratique du site service-public.fr

Et après ?

Eh voilà, vous devriez désormais savoir, si vous avez droit à un congé paternité et dans quelle conditions... N'hésitez pas si vous avez encore d'autres questions ou des remarques à partager en commentaire.

En ce qui nous concerne, nous ferons un tour tous les 4 à Barcelone puis dans le sud de la France. J'ai fait ma demande de congé paternité auprès de mon employeur donc je peux me concentrer désormais sur le reste des choses à organiser.

Et vous ? Prévoyez-vous de partir quelque part avec votre bébé pendant votre congé paternité ? Êtes vous déjà parti à cette occasion ?